CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A)      GENERALITE

Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l’acheteur dans ses propres conditions générales d’achat, dans ses bons de commandes, dans sa correspondance, nous sont inopposables et réputées non écrites à notre égard.

B)       ETABLISSEMENT DU CONTRAT

Chaque commande doit être écrite. La confirmation de la commande se fera par retour du devis dans le délai demandé avec « bon pour accord », signé, accompagné d’un acompte de 50%. Toute modification de la commande initiale devra être formulée par écrit préalablement à l’exécution du contrat, sous réserve de disponibilité. Le transporteur se réserve le droit de sous-traiter  l’exécution des services. Dans ce cas, il garde vis à vis du client l’entière responsabilité des obligations découlant du présent contrat.

C)       PRIX ET FACTURATION

Le prix du transport est fixé par le devis remis au client et établi sur la base  du tarif en vigueur au moment de la remise du devis. Tous changements de dernières minutes, concernant les horaires et kilométrages du transport modifieront le montant du devis, 50 € par heure supplémentaire, et 1,70 € par kilomètre supplémentaire.

Les factures sont payables au comptant et sans escompte en début de prestation. Les frais de nourriture et d’hébergement du (des) chauffeur(s) restent à la charge du client. Toute détérioration constatée sur le véhicule et causée par les passagers fera l’objet d’une facture des frais engagés au remplacement ou sa mise en état. Aucun frais ne sera pris en charge par notre société en cas de retard au lieu de rendez-vous suite à des événements fortuits (bouchon, grève, manifestation….).

D)      RESILIATION DU CONTRAT

On entend par « date de départ », le jour et l’heure indiquée aux conditions particulières. Le client est responsable, sauf cas de force majeur, de l’annulation du transport. Dans ce cas l’indemnité  due au transporteur est égale à :

50%  du prix prévu si le transporteur est prévenu plus de 48 heures à l’avance.

100% du prix prévu si le transporteur est prévenu moins de 48 heures à l’avance.

E)       RESPONSABILITE

Le transporteur est garant de la conformité de l’organisation du transport avec les différentes réglementations(amplitude de travail, temps de conduite, repos…).

Le client et les voyageurs sont tenus de ne donner aucune instruction au chauffeur susceptibles  d’entraîner des infractions.

Le transporteur répond vis-à-vis des tiers, y compris des voyageurs, des dommages corporels  ou matériels dans la mesure où la loi française le rend responsable de ces dommages dans le cadre du contrat de transport et dans les limites contractuelles fixées.

 Il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et bien évidemment illicites.

Le transporteur décline toute responsabilité pour les objets de valeur, espèces et bagage à main. Seuls les bagages placés en soute sont garantis.

La société n’est pas responsable des objets des objets ou effets  personnels oubliés, volés ou perdus à l’intérieur des cars, minibus et voitures.

 Sous réserve des conditions particulières, les animaux ne sont pas admis au transport.

Il est formellement interdit de fumer dans les véhicules (décret n°92-478 du 29 mai 1992).

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord des véhicules (code des débits de boissons).